- RUPTURE
PARIS
Reconstitution en 1777 d'une rente sur le cuir sur l'emprunt de 4'000'000 de livres de juillet 1761
Edit de Sa Majesté du mois de décembre 1768
Parchemin en état : SUP
Document rare
Livre de référence : "Les emprunts royaux de 1689 à 1789" par Howard J. Shakespeare.
Ce titre de rente correspond à l'Edit de juillet 1761
Référence R2 page 153 dans le livre et indice de rareté 3 sur une échelle de 5.
La reconstitution d'une rente correspond à son transfert à une autre personne, conformément à l'édit de 1768, il a été décidé d'utiliser un formulaire unique.