Assignat - Décret du 26 octobre 1793

Décret du 26 octobre 1793 (5 brumaire an II)
Loi du 29 octobre 1793 (8 brumaire an II)

• Loi relative au Bureau de poursuite des Fabricateurs et Distributeurs de faux Assignats.
• Document de 4 pages
• Texte sur 3 pages

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